Les présentes conditions générales de
vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel
consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles
le vendeur procède à la vente et à la
livraison des produits commandés et, d'autre part, de
définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles
s'appliquent, sans restriction ni réserves, à
l'ensemble des ventes, par VISION'HAIR, des produits
proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un
produit proposé à la vente sur le site Internet
de VISION'HAIR emporte acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de
vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande,
déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de VISION'HAIR est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est
limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions
générales de vente.
La société VISION'HAIR se réserve le
droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente.
Identité de la
Société Nom : VISION'HAIR Diffusion
Adresse : 8 Avenue LOUIS ARMAND
CP : 38180
Ville : SEYSSINS
Siret : 439 316 456 00011 Gérant
: MR MARTINEZ Patrick
Capital social : 58 000€
Article
1 - Objet
Les présentes conditions générales de
vente (ci-après CGV) s'appliquent aux contrats de vente
conclus entre la société VISION'HAIR,
immatriculée en France et les clients de son site de
commerce électronique accessible par l'adresse
www.vision-hair.net.
Article 2 - Acceptation
des CGV
Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site
www.vision-hair.net, de valider son panier et de confirmer sa commande,
vaut acceptation pleine et entière des CGV. Les
présentes CGV sont applicables à toutes
opérations portant sur les produits et ce quelque soit le
lieu de leur destination finale.
Article 3 - Commande 3.1 commande
Pour passer une commande le client doit obligatoirement s'identifier et
avoir ouvert un compte.
L'adresse email du client doit être valide, afin de pouvoir
recevoir toutes informations concernant sa commande
(récapitulatif, suivi…).
Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs
produits dans la boutique. Ceci constitue une proposition commerciale
de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle ne peut en
aucun cas être considérée comme une
offre permanente.
La commande réalisée par la validation,par le
client du bon de commande récapitulant l'ensemble des
conditions de vente et l'acquittement du prix. Le clic
effectué par le client sur le bouton " confirmer la commande
" vaut confirmation de sa commande et acceptation des CGV.
Suite à ce clic, le client recevra par email un
récapitulatif de sa commande.
Celle-ci sera également consultable dans son " Espace compte
client.
3.2 suivi commande
Pour suivre sa commande le client devra aller dans son compte.
Afficher la commande en question et cliquez sur le numéro
(de suivi colissimo), il sera automatiquement informé de la
situation de son colis.
Nous vous rappelons que quelques fois le reçu de colis en
instance n'est pas laisser dans votre boite aux lettres, c'est pour
cela que nous vous invitons si vous n'avez pas reçu votre
colis quelques jours après avoir passer votre commande a
vérifier dans votre compte la situation de votre colis.
En cas de réexpédition de votre colis pour : non
réclamation au bureau de poste, sera facturé
6€.
Article 4 - Les prix
Toutes les offres de prix proposées sur le site sont
indiqués en Euros, toutes taxes comprises(ormis pour les livraisons dans
les DOM/TOM, ou là les prix sont hors taxes),hors
participation aux frais d'envoi, ou de mise à disposition (Voir transport) et sont
susceptibles de variation en cours d'année, étant
entendu que les produits commandés sont facturés
au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière
propriété de VISION'HAIR jusqu'au complet
encaissement du prix par VISION'HAIR.
Article 5 -
Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables
que dans la limite des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilité du produit après passation de
la commande, VISION'HAIR s'engage à vous informer par email,
dans les 48 heures, et vous indiquer le délai d'attente pour
réception de ce produit.
Article 6 - transport
(frais, délai et garantie) 6.1 Frais de transport
Pour transporter nos colis, nous utilisons le
procédé Colissimo Suivi de La Poste. Ce dernier
garanti un délai de livraison de 2 jours à 3
jours ouvrables pour la France Métropolitaine et la Corse.
Les tarifs pratiqués pour la France
métropolitaine, la Corse, Monaco, sont affichés
sur la page TRANSPORT.
Autres destinations.
Pour les livraisons sur l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, le
Canada, l'Espagne, la Finlande, la Grande Bretagne, l'Irlande,
l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, et la
Suède, la Suisse, les Dom Tom, nous utilisons aussi le
procédé Colissimo suivi de La Poste. Les
délais de livraison varient de 4 à 10 jours selon
la destination.
Les tarifs pratiqués sont les suivants : ce
reporté a : TRANSPORT
6.2 Contrôle du
colis à la réception
_Lors de la réception du colis, par
vous-même ou une tiers personne, il est
impératif de vérifier l'état
général du colis.
De noter : sous réserve
de déballage. Si vous ne pouvez pas ouvrir
votre colis de suite.
_Si le colis est endommagé,
nous vous conseillons de refuser la livraison, en faisant
préciser : DETERIORE. De nous contacter
et nous nous chargerons du règlement du litige
auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un
nouveau colis en remplacement.
_Si les mentions citées ci-dessus n'étaient pas
notées ! Nous
ne prendrons pas en compte les réclamations.
6.3 Délai
Notre délai de livraison est, d'une manière
générale, de 48H00. Toute commande
passée avant 15 heures du lundi au jeudi est
expédiée le jour même, les commandes
passées le vendredi sont expédiées le
samedi (hors jours fériés). Les commandes sont
expédiées par colissimo suivi, ce qui vous
permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s'il
ne vous parvient pas. Si vous n'êtes pas présent
au moment de la livraison, la Poste vous laisse un bordereau de passage
dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer
votre colis, dans votre bureau de poste. Cependant le
dépassement des délais de livraisons ne peut
donner lieu à dommages et intérêts,
retenues ou annulation de commande.
Attention : dans le cas de commandes non livrées pour cause
d'adresse insuffisantes ou erronées, la
réexpédition sera à la charge de
l'acheteur.
6.4 Garantie
Pendant toute la durée du transport et jusqu'à la
livraison au client, VISION'HAIR assume la charge des risques
liés à la perte ou à l'endommagement.
En cas d'avarie, de dommage ou de manquant, le client doit formuler des
réserves précises par écrit sur le bon
de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24
heures par courrier électronique à
contact@vision-hair.net ou par lettre recommandée avec A.R.
à l'adresse du siège social (VISION'HAIR -
service clients – 8, Avenue LOUIS ARMAND 38180 SEYSSINS. Dans
ces conditions seulement, VISION'HAIR, procèdera au
remboursement ou au remplacement.
Article 7 - Le paiement
La préparation de la commande et son expédition
au client ne pourra s'effectuer qu'après validation du moyen
de paiement et du débit de la facture sur le compte bancaire
du client. Le paiement du prix s'effectue au comptant au moment de la
commande, en ligne, par paiement sécurisé sur des
pages gérées et hébergées
sur le serveur
Le client accepte par avance et sans réserve que
VISION'HAIR, procède à la transaction
sécurisée.
Le paiement peut également s'effectuer par chèque
en Euros, à l'ordre de VISION'HAIR.
Envoyé à notre siège (VISION'HAIR -
service clients – 8, Avenue LOUIS ARMAND 38180 SEYSSINS.
Cependant ce mode de règlement n'est
réservé qu'à la France, Monaco et la
Corse ET DOM/TOM. La commande ne sera alors
expédiée qu'après réception
et encaissement du paiement
Article 8 –
Rétractation 8.1 Produits
Conformément à l'article L121-16 du code de la
consommation français, le client dispose d'un
délai de rétractation de 7 jours francs
à compter du jour de livraison du bien commandé.
La demande de remboursement devra se faire soit par message
électronique à l'adresse contact@vision-hair.net
ou par lettre recommandée avec A.R. adressée au
siège (VISION'HAIR - service clients – 8, Avenue
LOUIS ARMAND 38180 SEYSSINS. Les frais de transports engagés
pour le retour, chez VISION'HAIR, sont à la charge du
client. Le produit devra être retourné dans son
emballage d'origine, en parfait état, non utilisé
sans marquage de quelque sorte que ce soit accompagné d'une
copie du bon de livraison. Vision-hair s'octroi le droit d'appliquer
une décote si ses conditions ne sont pas remplies. Cette
décote s'effectuera sous forme de pourcentage, suivant
'état du matériel retourné. Le
remboursement des produits est dû dans un délai de
10 jours à compter de la date de réception chez
VISION'HAIR à condition qu'il ne soit constaté
aucune anomalie. Dans tous les cas les frais de ports ne
seront pas remboursés, pour les envois ou le port
était gratuit un forfait de 6€ sera
déduit du remboursement.
8.2 Appareils
électriques
Tous nos appareils électriques sont vendus avec une bande de
garantie apposée sur la prise de l'appareil.
En cas de dégradations de la bande de
sécurité apposée sur la prise de
l'appareil l'échange ou le remboursement ne sera plus pris
en compte (ni échange, ni remboursement). Dans tous les cas les frais de ports ne
seront pas remboursés, pour les envois ou le port
était gratuit un forfait de 6€ sera
déduit du remboursement.
Article 9 -
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. Les
photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité de VISION'HAIR, ne
saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de
ses photographies ou l'un de ses textes.
VISION'HAIR ne saurait être tenu pour responsable pour
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock
ou indisponibilité du produit, et de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force
majeure : les conditions climatiques ou catastrophes naturelles
(incendie, inondation, neige, tempêtes...), la guerre,
l'émeute, l'incendie de tout ou partie des locaux de la
société VISION'HAIR ou de ceux de ses
fournisseurs , les faits de grève de tout ou partie du
personnel ou de ceux des fournisseurs, grève totale ou
partielle des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, les accidents, l'impossibilité
d'être approvisionné, le bris ou la mise hors
service des machines et matériels de la
société VISION'HAIR et de celles de ses
fournisseurs, etc.
La société VISION'HAIR, tiendra le client au
courant, dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas
de force majeure.
Article 10 -
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, VISION'HAIR,
se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tous moments les présentes conditions
générales. Les nouvelles conditions
générales de vente seront le cas
échéant, portées à la
connaissance du client par modification en ligne et seront applicables
aux seules ventes réalisées
postérieurement à la modification.
Article 11 - Protection
de vos données personnelles 11.1 Données
personnelles
Conformément à la loi " informatique et
libertés ", le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du
6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de la
société VISION'HAIR.
Le client peut modifier à tout moment ses données
en ligne, dans son " Espace compte client ". Pour toute demande de
suppression de compte, le client peut nous envoyer une demande par
courrier postal en indiquant son nom, prénom, adresse
postale et email, à notre siège (VISION'HAIR -
service clients – 8, Avenue LOUIS ARMAND 38180 SEYSSINS
De plus, la société VISION'HAIR, s'engage
à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à des tiers.
11.2 Cookie
Pour les achats en ligne, notre site de commerce en ligne recourt
à l'usage de cookie. Les cookies sont utilisés
par VISION'HAIR, uniquement dans le but de personnaliser et de
sécuriser le service qui vous est proposé. Le
cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur
de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler une
précédente visite sur le site, de
sécuriser votre accès et vos données.
Dans le cas où votre navigateur n'accepterais pas les
cookies, un page Internet s'affichera vous indiquant les instructions
à suivre pour continuer vos achats en ligne.
Article 12 - Droit
applicable - litige - juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi
française. La langue du présent contrat est la
langue française. En cas de litiges, les tribunaux
français seront seuls compétents.
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